Délits de presse

Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général | 16 juillet 2019

Diffamation par interview sur Youtube

Sur le site internet YouTube, a été mise en ligne par les éditions L’Archipel, une vidéo de promotion d’un ouvrage publié par cet éditeur sous le titre « Au Nord, il y avait les corrom…pus ». Un député maire de commune, visé par l’ouvrage et une interview de l’auteur, a fait citer ce dernier devant le tribunal correctionnel.

Extension de la bonne foi à Youtube

L’auteur a été renvoyé des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi. Il existait en effet un but légitime d’information et aucune animosité personnelle de l’auteur à l’encontre du député maire n’avait été relevée. Sur le fond,  le prévenu (l’auteur) n’avait pas affirmé de façon catégorique la malhonnêteté de la partie civile, il était resté prudent dans l’expression de ses accusations.

Débat d’intérêt général

La cour de cassation a considéré que les propos litigieux contribuaient à un débat d’intérêt général sur l’usage, par les élus locaux, des fonds publics et reposaient sur une base factuelle suffisante, qui leur était antérieure et qui n’était pas uniquement constituée d’articles de presse, de sorte qu’ils n’ont pas excédé les limites admissibles de la liberté d’expression.

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