Délits de presse

Diffamation sur Youtube : pas de bonne foi sans base factuelle | 15 juillet 2021

L’auteur de vidéos incluant des propos diffamatoires diffusées sur Youtube ne peut bénéficier de la bonne foi si ce qu’il affirme ne repose pas sur une base factuelle suffisante.

Imputations diffamatoires

Un fonctionnaire de police à la Sûreté publique de Monaco a obtenu gain de cause contre l’auteur d’une série de vidéos diffusées sur Youtube (chaîne Jasper Mader). Les divers passages incriminés lui imputaient de proférer des menaces, de faire l’objet d’une plainte également pour ‘obstruction à une affaire pénale en cours et atteinte à la sûreté de l’Etat’, d’avoir ‘souillé la vie privée’, d’avoir des pratiques illégales, de tenir des propos diffamatoires et injurieux, de violer le secret professionnel et de donner des renseignements illégalement à un pays étranger. Ces faits étant pénalement répréhensibles ou contraires aux règles professionnelles d’un fonctionnaire de police et à la morale commune.

L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme ‘toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé’.

Fait précis susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire

Il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure -caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par ‘toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait’- et, d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée.

Critères objectifs

L’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises.  

La diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent.

Pouvoir de requalification du juge

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l’acte initial de poursuite et il appartient aux juges de rechercher si ceux-ci contiennent l’imputation formulée par la partie civile ou celle d’un autre fait contenu dans les propos en question, les juges étant également libres d’examiner les divers passages poursuivis ensemble ou séparément pour apprécier leur caractère diffamatoire.

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REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 2 – Chambre 7

ARRET DU 30 JUIN 2021

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12251 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI77

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS – RG n° 19/12602

APPELANT

Monsieur D F

né le […] à Epinal

Représenté par Maître Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K111, avocat postulant

INTIMES

Monsieur B-K Y

06320 CAP-D’AIL

né le […] à NICE

Représenté par Maître Luc BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P336, avocat postulant

Assisté de Maître Margot BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P336, avocat plaidant

MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le Procureur Général

[…]

[…]

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 26 mai 2021, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme L RIVIERE, Présidente

Mme L CHAPLY, Conseillère

Mme L-M X, Magistrat honoraire juridictionnel

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l’audience par Mme X dans les conditions prévues par l’article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA

ARRET :

— CONTRADICTOIRE

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par L RIVIERE, Présidente, et par Margaux MORA, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Vu l’assignation à jour fixe délivrée le 22 octobre 2019 à D F, à la requête de B-K Y qui demandait au tribunal, au visa des articles 29 alinéas 1 et 2, 32 alinéa 1 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, de :

— dire et juger diffamatoires les propos suivants :

‘j’ai reçu un appel d’un certain Monsieur Y, cité dans ma vidéo de la veille. Après enquête, il s’avère que cette personne est commissaire au sein des Renseignements Généraux de Monaco, franc-maçon GLNF. Ce Français, fonctionnaire, oeuvrant au sein de l’institution policière de Monaco, s’est, à mots couverts, autorisé à me menacer…’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Message officiel’) ‘et à tenter de salir la réputation de Monsieur Z, allant jusqu’à faire référence à sa vie privée.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Message officiel’)

‘Ensuite, je reste sur les menaces à mon encontre proférées par Monsieur Y… Je ne serai satisfait que le jour où. .. Monsieur Y aura été sanctionné pour avoir abusé de son autorité, en tentant illégalement de m’impressionner en me menaçant’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Réponse du Palais Princier’) ‘pour avoir abusé de son autorité, en tentant illégalement de m’impressionner en me menaçant’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Réponse du Palais Princier’)

‘Les menaces proférées téléphoniquement le 23 juillet 2019 par Monsieur Y, haut responsable policier au sein des renseignements généraux de Monaco, ne resteront pas lettre morte.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Septembre noir… ou pas)

‘je dispose, en étroite collaboration avec Monsieur Z et Maître A, de tous les atouts pour solutionner le problème au mieux des intérêts de la Principauté de Monaco, et de mes intérêts, s’agissant des menaces proférées. Une plainte a été rédigée.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Septembre noir… ou pas’)

‘Sachez mesdames et messieurs que non seulement vous ne nous impressionnez pas le moins du monde, mais qu’en plus j’ai fait rédiger une plainte contre Monsieur B-K Y’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘ Inventaire des magouilles’)

‘Cette personne s’est autorisée à me menacer de façon sous-jacente, pensant que sa fonction m’intimiderait.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Bienfaiteurs contre malfaiteurs’)

‘Pour ma part, j’ai fait rédiger une plainte pour menaces, obstruction à une affaire pénale en cours, et atteinte à la sûreté de l’Etat, me réservant le droit de la faire prospérer si l’entrevue proposée par le secrétariat personnel du Prince Albert II, avec l’avocat franc-maçon G H, est un échec.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Bienfaiteurs contre malfaiteurs’)

‘de quel droit ce personnage s’est-il arrogé pour me téléphoner le mardi 23 juillet 2019 dans le courant de l’après-midi, pour me menacer de porter plainte pour diffamation, moi qui le cite dans ma vidéo du 22 juillet 2019, intitulée ‘épuration maçonnique’ ‘ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Plainte’)

‘Deuxièmement, Y s’est cru autorisé, n’a pas hésité à souiller stupidement la vie privée d’un sujet monégasque, Monsieur I J Z, me parlant de mariage blanc, d’emprisonnement immédiat si celui-ci mettait un pied à Monaco.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Plainte’) ‘Francs-maçons actuellement en exercice en Principauté de Monaco et qui sont cités dans plusieurs affaires pour des faits (…)

B-K Y, divisionnaire au sein des renseignements généraux de Monaco, Grande Loge Nationale de France (…)

Les francs-maçons spéculatifs qui ont un jour affirmé qu’ils tenaient Monaco dans leurs mains, ont du souci à se faire. Je pense, et ça n’engage que moi, que l’actuel chef de l’Etat monégasque, son altesse sérénissime le Prince Albert II va prendre, comme le dit la formule consacrée, les dispositions qui s’imposent’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Epuration maçonnique’)

‘En vous téléphonant, donc déjà il n’a pas le droit un policier, donc il était en service à Monaco, ce qui est illégal puisque vous habitez sur le territoire français, il faut avoir fait un délit, passer par commission rogatoire et par les traités bilatéraux avec la France dans des entraides judiciaires s’il y a une infraction, ce qui n’est pas le cas’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Qui sème le vent…’)

‘DG : Illégalement, mais en plus de vous avoir téléphoné ce Monsieur, D vous allez peut-être le confirmer, c’est que ce Monsieur se permet de me diffamer, de tenir des injures à mon encontre, attendez, je finis et en plus ce qui s’appelle en droit une violation du secret professionnel, du secret professionnel et qui donne des informations à un pays étranger et en plus à une personne privée.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Qui sème le vent…’)

‘Donc Monsieur Y est très simplement ce qui s’appelle un délinquant, délinquant un voyou, un voyou au service de qui, bah de la franc-maçonnerie et se permet de nous, vous de vous menacer, de faire des choses illégalement, de faire de la violation du secret professionnel’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Qui sème le vent…’)

‘Monsieur Y est très simplement ce qui s’appelle un délinquant, délinquant un voyou, un voyou au service de qui, bah de la franc-maçonnerie et se permet de nous, vous de vous menacer’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Qui sème le vent…’)

‘Donc nous avons quand même deux délinquants Monsieur Y, D, ce qui n’est pas rien, (…) le Monsieur qui vous a menacé, ce qui n’est pas rien.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Qui sème le vent’)

‘Idem s’agissant du menaçant franc-maçon B-K Y qui a menacé D F par téléphone le 23 juillet 2019’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Francs-maçons démasqués’) ‘et donne et donné pardon, des renseignements illégalement à un pays étranger. C’est un scandale sans précédent pour notre pays’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Francs-maçons démasqués’)

‘Maître les deux recommandés que vous avez cru devoir m’envoyer à titre d’avertissement constituent ni plus ni moins qu’un chantage et une menace ouverte à mon encontre… Si vous en aviez été informé auparavant, vous vous seriez rapidement aperçu de la puérilité inefficace de vos deux courriers précités engageant votre responsabilité puisqu’il constitue la preuve des faits de chantages et menaces accentuant gravement la situation judiciaire de vos deux clients.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Libération-D.J Z-Avocats’)

‘Je constate par ailleurs que ces deux recommandés constituent la preuve formelle de la collusion illégale entre vos deux clients à mon détriment et à celui de Monsieur Z.’ (Propos tirés de la vidéo intitulée ‘Libération-DJ Z-Avocats’)

— dire et juger D F coupable de ces délits de diffamation,

— dire et juger que sont constitutives du délit d’injure publique les expressions suivantes :

‘cette gangrène franc-maçonne spéculative’, dont la Principauté de Monaco serait ‘infestée’ (utilisées dans la vidéo intitulée ‘Message officiel’)

‘secte de crapules’ (utilisée dans la vidéo intitulée ‘Bienfaiteurs contre malfaiteurs’)

‘voyou’, ‘nervi’ appartenant à une ‘secte nuisible’ (utilisées dans la vidéo intitulée ‘Rébellion chez les francs-maçons de base’)

‘des médiocres, des médiocres qui resteront des médiocres et qui mourront comme des médiocres’ (utilisée dans la vidéo intitulée ‘Qui sème le vent…’)

‘Délinquants’ et ‘voyous’ (utilisées dans la vidéo intitulée ‘Franc-maçon-gate’)

— dire et juger D F coupable de ces délits d’injure,

— le condamner à payer à B-K Y en réparation de son préjudice une somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts,

— ordonner la publication de communiqués informant de la décision à intervenir dans cinq journaux au choix du demandeur dans la limite d’un coût de 5.000 euros par insertion à la charge de D F,

— ordonner à D F, sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, la suppression des vidéos litigieuses ou à tout le moins des passages jugés fautifs,

— lui faire interdiction de republier ou de rediffuser lesdites vidéos ou en tout état de cause les passages condamnés de ces vidéos, sur quelque support que ce soit, notamment numérique, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée,

— condamner D F à payer à B-K Y une somme de 10.000 euros en application des dispositions de l’artic1e 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens qui incluront les frais de constat,

— ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir,

Vu le jugement contradictoire rendu le 8 juillet 2020 par la 17e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris qui a :

— rejeté l’exception d’incompétence soulevée par D F,

— rejeté la demande de sursis à statuer soulevée par D F,

— dit que les propos poursuivis constituent respectivement une diffamation publique et une injure publique à l’égard de B-K Y,

— condamné D F à verser la somme de 6.000 € à B-K Y en réparation de son préjudice moral,

— ordonné le retrait des propos diffamatoires et injurieux de la page Facebook de D F, dans le délai de quinze jours à partir de la date à laquelle le jugement sera devenu définitif, sous astreinte de 100 euros par jour de retard,

— condamné D F à payer à B-K Y la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamné D F aux dépens,

— débouté les parties du surplus de leurs demandes,

Vu l’appel interjeté par D F le 20 août 2020 et l’appel incident de B-K Y,

Vu les seules conclusions au fond signifiées le 13 novembre 2020 par D F qui demandait à la cour, au vu de la prescription d’action, de sa bonne foi et de l’absence de sa qualité de responsable ou de diffuseur des vidéos :

— d’infirmer le jugement,

— de déclarer prescrite l’action de B-K Y lors de la première instance sur les propos tenus dans la première vidéo,

— de juger que seule la chaîne JASPER MADER ou son représentant légal pouvait être attrait à la cause,

— de débouter B-K Y de toutes ses demandes,

— subsidiairement, de prononcer une condamnation amoindrie,

— en tout état de cause, de condamner B-K Y à lui verser la somme de 25.000 € à titre de dommages-intérêts par application de l’article 1240 du code civil et pour procédure abusive,

— de le condamner au paiement de la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens y compris les frais d’exécution et de signification à venir,

Vu l’ordonnance en date du 27 janvier 2021 par laquelle le magistrat chargé de la mise en état a rejeté l’incident formé par l’appelant, dit n’y avoir lieu à prescription partielle de l’action, condamné D F à payer à B-K Y la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et condamné D F aux dépens de l’incident,

Vu les dernières conclusions signifiées par RPVA le 22 février 2021 par B-K Y qui demande à la cour de :

— confirmer le jugement en ce qu’il a retenu les diffamations et les injures et en ce qu’il a ordonné la suppression des propos poursuivis,

— l’infirmer sur les réparations,

— condamner D F à lui payer une somme de 100.000 € à titre de dommages-intérêts,

— ordonner la publication de communiqués judiciaires dans cinq journaux de son choix dans la limite de 5.000 € par insertion à la charge de D F,

— condamner ce dernier au paiement de la somme de 10.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel,

— le condamner aux entiers dépens de première instance et d’appel qui incluront les frais de constat,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2021qui a suspendu la prescription,

Vu l’article 455 du code de procédure civile,

***************

B-K Y, fonctionnaire de police à la Sûreté publique de Monaco, expose qu’il est visé dans une série de vidéos diffusées sur Youtube par la chaîne JASPER MADER.

Il ressort des différents constats d’huissier produits par lui qu’étaient publiés sur le réseau social Facebook sur un compte au nom de D F de nombreux messages et liens, concernant notamment des vidéos renvoyant vers le site internet Youtube.

Une procédure était engagée devant le juge des référés pour obtenir le retrait des vidéos sur Youtube.

Par ailleurs, B-K Y agissait au fond par la présente instance à jour fixe pour leur diffusion sur le compte Facebook de D F à raison de propos diffamatoires ou injurieux contenus dans ces vidéos, tels que repris dans l’assignation.

Etaient notamment publiées :

— le 30 juillet 2019, une vidéo intitulée ‘Message officiel’,

— les 13 août 2019, une vidéo intitulée ‘Réponse du Palais Princier’,

— le 16 août 2019, une vidéo intitulée ‘Septembre noir… ou pas’,

— le 20 août 2019, une vidéo intitulée ‘Inventaire des magouilles’,

— le 23 août 2019, une vidéo intitulée ‘Bienfaiteurs contre malfaiteurs’,

— le 3 septembre 2019, une vidéo intitulée ‘Plainte’,

— le 5 septembre 2019, une vidéo intitulée ‘Epuration maçonnique’,

— le 7 septembre 2019, une vidéo intitulée ‘Qui sème le vent’,

— le 16 septembre 2019, une vidéo intitulée ‘Franc-maçon-gate’,

— le 20 septembre 2019, une vidéo intitulée ‘Francs-maçons démasqués’,

— le 28 septembre 2019 (et non le 22), une vidéo intitulée ‘Libération-D.J Z-Avocats’,

sur lesquelles D F apparaît, parfois en compagnie de I Z.

Il sera d’abord observé que par ordonnance sur incident du 27 janvier 2021, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté le moyen tiré de la prescription partielle de l’action s’agissant de propos publiés sur Youtube plus de trois mois avant l’assignation, notamment au motif que celle-ci vise des publications sur Facebook, ce qui constitue une nouvelle mise à disposition du public faisant courir un nouveau délai de prescription.

Par ailleurs, les faits poursuivis dans la présente instance sont bien imputables à D F puisque cette procédure ne concerne que les publications réalisées sur son compte Facebook, dont il est le responsable comme directeur de la publication, et non celles effectuées sur la chaîne JASPER MADER.

Sur le caractère diffamatoire des propos

Il sera rappelé à cet égard que :

— l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme ‘toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé’ ;

— il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure -caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par ‘toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait’- et, d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée ;

— l’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises ;

— la diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent.

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l’acte initial de poursuite et il appartient aux juges de rechercher si ceux-ci contiennent l’imputation formulée par la partie civile ou celle d’un autre fait contenu dans les propos en question, les juges étant également libres d’examiner les divers passages poursuivis ensemble ou séparément pour apprécier leur caractère diffamatoire.

En l’espèce, les divers passages incriminés imputent en particulier à B-K Y, nommément désigné, de proférer des menaces, de faire l’objet d’une plainte également pour ‘obstruction à une affaire pénale en cours et atteinte à la sûreté de l’Etat’, d’avoir ‘souillé la vie privée’ de I Z, d’avoir des pratiques illégales, de tenir des propos diffamatoires et injurieux, de violer le secret professionnel et de donner des renseignements illégalement à un pays étranger.

Il s’agit de faits précis pouvant faire l’objet d’un débat sur la preuve de leur vérité, qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de B-K Y, ces faits étant pénalement répréhensibles ou contraires aux règles professionnelles d’un fonctionnaire de police et à la morale commune.

Les propos poursuivis sont donc bien diffamatoires.

Sur la bonne foi

D F n’a pas offert de prouver la vérité des faits diffamatoires dans les conditions prévues par la loi du 29 juillet 1881, mais il fait valoir que ses propos ne sont aucunement mensongers et qu’ils s’appuient sur des faits réels, en visant sa ‘bonne foi’ dans ses conclusions.

Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête, ainsi que de prudence dans l’expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos.

Lorsque les propos incriminés concernent un sujet d’intérêt général, leur auteur doit établir qu’ils reposent sur une base factuelle suffisante.

D F expose en particulier que le 9 septembre 2019, il a déposé plainte à l’encontre de B-K Y pour menaces, pressions, chantage, violation du secret professionnel, enregistrement illégal, violation de la vie privée, conflit d’intérêts, notamment à la suite d’une conversation tenue le 23 juillet 2019 entre lui-même et B K Y, que ce dernier a enregistrée à son insu.

S’il peut être légitime et relever de l’intérêt général de dénoncer les agissements fautifs d’un fonctionnaire de police, l’appelant ne justifie d’aucune base factuelle à l’appui de ses multiples accusations, dès lors qu’il produit principalement la copie non signée d’une plainte avec constitution de partie civile qu’il aurait envoyée le 10 décembre 2019 au ‘doyen des juges’ du tribunal de grande instance de Privas, faisant suite à sa plainte adressée le 9 septembre 2019 au procureur de la République de Privas et restée sans suite, ce dont il ne justifie nullement et ce qui ne pourrait, de toute façon, pas constituer une base factuelle suffisante pour l’ensemble des imputations diffamatoires retenues.

En conséquence, les passages incriminés sont bien constitutifs de diffamation publique envers particulier, comme le tribunal l’a jugé.

Sur les injures

L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme ‘toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait’ (une

expression outrageante porte atteinte à l’honneur ou à la délicatesse ; un terme de mépris cherche à rabaisser l’intéressé ; une invective prend une forme violente ou grossière).

L’appréciation du caractère injurieux du propos relève du pouvoir du juge ; elle doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message, et de manière objective, sans prendre en considération la perception personnelle de la victime.

Par ailleurs, un même message peut contenir, à la fois, des propos diffamatoires et des termes injurieux :

— s’ils sont détachables les uns des autres, une double déclaration de culpabilité est justifiée, lorsqu’il résulte du contexte que les termes injurieux ne se réfèrent nullement aux faits visés par les imputations diffamatoires ;

— en revanche, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul.

En l’occurrence, la cour relève que si le mot ‘médiocre’ -même répété plusieurs fois- est certes péjoratif, il ne caractérise, au cas présent, qu’un jugement de valeur négatif sans véritable portée injurieuse.

De plus, les termes injurieux ‘délinquants’ et ‘voyous’ sont absorbés par la diffamation également contenue dans la même vidéo ‘Franc-maçon-gate’, expliquant notamment que ‘nous avons des preuves comme quoi ces gens ont commis des infractions’.

En revanche, les autres termes poursuivis, à savoir ‘cette gangrène franc-maçonne spéculative’, dont la Principauté de Monaco serait ‘infestée’ (dans la vidéo intitulée ‘Message officiel’), ‘secte de crapules’ (dans la vidéo intitulée ‘Bienfaiteurs contre malfaiteurs’) et ‘voyou’, ‘nervi’ appartenant à une ‘secte nuisible’ (dans la vidéo intitulée ‘Rébellion chez les francs-maçons de base’) – et non les mots retenus par erreur dans les motifs du jugement- sont bien outrageants ; l’injure est donc caractérisée à cet égard, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une intention de nuire spécifique, indépendamment de la portée même des propos.

Sur les demandes

B-K Y ne démontre pas que les propos diffamants et injurieux diffusés sur le seul compte Facebook ici poursuivi lui ont causé un préjudice moral de l’ampleur réclamée, ni que la publication de cinq communiqués judiciaires serait justifiée au cas présent.

Le tribunal ayant fait une juste appréciation du préjudice, le jugement sera confirmé sur le montant des dommages-intérêts, mais qui seront alloués en réparation des seules diffamations et injures retenues par la cour. Le retrait des propos diffamants et injurieux sera également confirmé en tant que de besoin, ainsi que les frais irrépétibles accordés en première instance, incluant les frais de constat.

Il y sera ajouté une somme de 2.000 € pour ceux exposés en cause d’appel.

L’appelant principal, qui succombe en ses prétentions, sera débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts et de frais irrépétibles ; il sera condamné aux dépens de première instance et d’appel.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Infirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 8 juillet 2020 en ce qu’il a dit constitutifs d’injure publique les propos ‘des médiocres, des médiocres qui resteront des médiocres et qui mourront comme des médiocres’ (dans la vidéo intitulée ‘Qui sème le vent’),

‘délinquants’ et ‘voyous’ (dans la vidéo intitulée ‘Franc-maçon-gate’),

Le confirme en ce qu’il a :

— dit que les propos poursuivis sont constitutifs de diffamation publique à l’égard de B-K Y,

— dit que constituent une injure publique envers B-K Y les propos :

‘cette gangrène franc-maçonne spéculative’, dont la Principauté de Monaco serait ‘infestée’ (dans la vidéo intitulée ‘Message officiel’), ‘secte de crapules’ (dans la vidéo intitulée ‘Bienfaiteurs contre malfaiteurs’) et ‘voyou’, ‘nervi’ appartenant à une ‘secte nuisible’ (dans la vidéo intitulée ‘Rébellion chez les francs-maçons de base’),

— condamné D F à payer à B-K Y la somme de 6.000 € à titre de dommages-intérêts, étant précisé que ce montant répare le préjudice moral issu des diffamations et injures retenues par la cour,

— ordonné le retrait des propos diffamants et injurieux (retenus par la cour) de la page Facebook de D F, mais dans le délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la présente décision sera définitive, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai,

— condamné D F au paiement de la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance,

Condamne en outre D F à payer à B-K Y la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel,

Déboute B-K Y du surplus de ses demandes,

Déboute D F de toutes ses demandes,

Le condamne aux dépens de première instance et d’appel.

LE PRESIDENT LE GREFFIER

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