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Audiovisuel | Cinéma

Distributeur audiovisuel : l’obligation de vendre

Le distributeur audiovisuel est soumis à une obligation de transparence vis-à-vis de ses mandants, toute vente des droits de diffusion de l’œuvre doit être portée à la connaissance de ces derniers.  Par ailleurs, la résiliation du mandat de distribution est de droit lorsque les ventes de l'oeuvre audiovisuelle sont quasi inexistantes . . .

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