Un licenciement pour divulgation d’informations confidentielles de l’entreprise doit être établi sur des éléments de preuve concrets, la seule consultation de ces données n’étant pas suffisante. Le licenciement de la salariée d’un établissement financier (accusée d’avoir divulgué des informations couvertes par le secret professionnel) a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
Outils contractuels encadrant la confidentialité
Au sein des établissements financiers, l’obligation de confidentialité du salarié peut être encadrée par plusieurs instruments juridiques : i) le contrat de travail ; ii) le Recueil de Déontologie, à annexer au Règlement intérieur qui doit prévoir dans sa partie ‘Secret professionnel’ que le secret professionnel couvre notamment l’identité des clients, leurs opérations et les renseignements qu’ils communiquent ; iii) la Charte d’utilisation des moyens informatiques sur la préservation du secret et de la confidentialité. Cette dernière peut par exemple prévoir que
« Le respect de la confidentialité des données est une exigence essentielle de l’employeur. La sauvegarde des intérêts de la Société nécessite le respect par l’utilisateur d’une obligation générale et permanente de confidentialité, de discrétion et de secret professionnel à l’égard des informations dont il a connaissance dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Le respect de cette obligation implique notamment de :
– veiller à ce que les tiers non autorisés n’aient pas connaissance de telles informations,
– se tenir par conséquent à une obligation de discrétion et de probité en toutes circonstances et, en particulier, éviter en dehors de sa propre activité professionnelle, tout usage ou toute communication d’information sur l’employeur, ses partenaires, ses clients et ses collaborateurs,
– n’accéder qu’aux informations en rapport direct avec sa fonction et ne pas chercher, en conséquence, à prendre connaissance d’informations réservées à d’autres utilisateurs.
D’une manière générale, respecter les règles d’éthique professionnelle, de déontologie, ainsi que les obligations de réserve et devoir de discrétion en usage au sein de la Société.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques liés à la diffusion de contenus d’information sur internet, en particulier au sein des réseaux sociaux et sur les blogs. Il est donc strictement interdit de diffuser la moindre information à caractère professionnel protégée par une obligation légale de secret ou une obligation contractuelle de confidentialité sur internet ».
