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Divulgation volontaire d’informations sur Twitter | 9 mars 2020

Divulguer volontairement des informations privées sur Twitter vous prive du droit de poursuivre un tiers pour atteinte à la vie privée.  

Action infructueuse d’un dirigeant

Un dirigeant de société possédant un compte sur le réseau social Twitter, a été, en marge de la mobilisation contre la « loi Travail » au printemps 2016, le théâtre de vifs débats, au cours desquels il a été la cible d’attaques personnelles répétées et virulentes et a vu son identité révélée et des informations relevant de sa vie privée diffusées publiquement sur les réseaux sociaux.

Divulgation en ligne d’informations privées par un tiers

Un tiers avait révélé l’identité réelle du dirigeant et dénoncé le fait que celui-ci avait payé plus de 450 K€ d’impôts, qu’il venait de s’acheter un avion pour le loisir.

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. Par ailleurs, la diffusion d’informations anodines ou déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée.

Si  l’état civil d’un individu n’est pas en principe considéré comme un élément de sa vie privée, la révélation contre son gré d’un pseudonyme peut constituer une telle atteinte, en rendant publique une partie de sa personnalité, lorsqu’il n’existe aucun intérêt légitime à le révéler. Toutefois, comme c’était le cas en l’espèce, les informations, une fois portées à la connaissance du public par l’intéressé lui-même (sur Facebook), cessent d’être secrètes et deviennent librement disponibles.

Usage de pseudonyme sur Twitter

Concernant la révélation de l’identité du dirigeant, le pseudonyme utilisé sur son compte Twitter était relativement transparent, puisqu’il était proche de son véritable patronyme et que ses nom et prénom avaient été révélés sur son fil Twitter. Télécharger la décision

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