Image | Photographie

Droit à l’image et obligation de sécurité | 5 février 2020

Une violation du droit à l’image peut constituer une atteinte à la vie privée et une mise en danger de la personne filmée.

Image et liberté de culte

Le salarié et membre d’une association religieuse, a tenté de faire engager la responsabilité de son employeur au titre de la diffusion de programmes chrétiens pour la radio et la télévision. Plus précisément, le salarié reprochait une violation de l’employeur à son obligation de sécurité, suite à la diffusion de vidéos (le représentant travaillant dans l’association) sur Youtube et à l’atteinte au droit à l’image et à la mise en danger en résultant car celui-ci était appelée à revenir au Maroc où il a sa famille et ses origines. La prudence imposait de ne pas y afficher de manière ostentatoire ses croyances catholiques.

Mise en danger non établie

Si le salarié produisait des attestations indiquant que les chrétiens du Maghreb peuvent être menacés, d’autres attestations établissaient que les maghrébins chrétiens sont nombreux, ont plusieurs sites Internet sur lesquels ils témoignent sans jamais être inquiétés. De plus, le salarié avait antérieurement travaillé au Maroc (à Casablanca), notamment auprès de l’association Terra Vox International, au sein de laquelle il présentait un programme chrétien de radio en arabe. Le salarié en justifiait pas non plus avoir personnellement fait l’objet de menaces en raison de sa foi chrétienne. Aucun manquement à l’obligation de sécurité de l‘employeur n’était établi. Téléchargez la décision

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