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Droit à l’image : l’erreur sur l’identité d’un terroriste  | 9 juillet 2019

  En matière d’erreur sur l’image d’une personne accusée d’actes de terrorisme, le responsable doit être poursuivi sur le fondement des délits de presse et non sur le terrain du droit commun de la responsabilité. Affaire M6 La chaîne M6 a été poursuivie pour avoir présenté à tort un individu comme un terroriste (erreur sur l’image de la personne). L’individu avait été présenté, au cours de l’émission « 66 minutes », comme l’auteur de faits criminels perpétrés par un homonyme toulousain.   Atteinte à la réputation ou au droit à l’image ? La « victime » a saisi le tribunal de grande instance aux fins d’obtenir réparation de ses préjudices personnels et professionnels sur le fondement de l’article 9 du code civil et…

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