Identification
Mon compte
- Mon abonnement
- Mon Profil
Recherches
Contrats
- Modèles de Contrats
- Mon Cloud
Questions / Réponses
- Base de Q/R
- Soumettre une Question / Rép. 48h
Clausier

Actoba.com

Accueil
Desk juridique
Rechercher
Accès par Métiers
Création de Société
- Immobilier
- Cosmétique
  - Parfumier | Parfumerie
S’ABONNER
Login

Search

Résultats pour {phrase} ({results_count} de {results_count_total})

Displaying {results_count} results of {results_count_total}

Autres résultats...

Filtres

Hidden label

Expression identique

Hidden label

Hidden label

Hidden label

Filtrer par :

Hidden label

Tout sélectionner

Hidden label

Points juridiques

Hidden label

Questions juridiques

Hidden label

Modèles de Contrats

Questions Réponses juridiques

Filtre:Toutes Ouvertes Résolues Fermées Non répondues

La « mise hors de cause », une demande maladroite ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • Exceptions de procédure, Procédure | Procès

174 vues1 réponses0 votes

Le pénal tient-il toujours le civil en l’état ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • Procédure | Procès, Sursis à statuer

193 vues1 réponses0 votes

Procès : qu’est-ce que le bâtonnement d’écriture ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • Procédure | Procès

206 vues1 réponses0 votes

Vente ou location-achat : comment les distinguer ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • Consommation, Contrats, Crédit-Bail

287 vues1 réponses0 votes

Le salarié peut-il contester sa classification professionnelle ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • Classification professionnelle, Travail | RH

153 vues1 réponses0 votes

Certificat médical d’aptitude : la décharge de responsabilité valide ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • CGV, Clauses abusives, Consommation, Contrats

172 vues1 réponses0 votes

Pas de résiliation sans restitution de carte de membre : une clause abusive ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • CGV, Clauses abusives, Consommation, Contrats

138 vues1 réponses0 votes

Redressement fiscal : comment demander un sursis ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • Contrôle fiscal, Impôts | Fiscalité

150 vues1 réponses0 votes

Accident dans un club de sport : l’exploitant peut-il limiter le préjudice ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • Clauses abusives, Consommation

140 vues1 réponses0 votes

Vol dans un vestiaire : la clause exonératoire de responsabilité légale ?

Répondu

Rédaction répondu 2 années ago • Clauses abusives, Consommation

223 vues1 réponses0 votes

12 3…39 Suivant »

Recherche rapide

Search

Résultats pour {phrase} ({results_count} de {results_count_total})

Displaying {results_count} results of {results_count_total}

Autres résultats...

Filtres

Hidden label

Expression identique

Hidden label

Hidden label

Hidden label

Filtrer par :

Hidden label

Tout sélectionner

Hidden label

Points juridiques

Hidden label

Questions juridiques

Hidden label

Modèles de Contrats

Écosystème métier :

Écosystème métier :

Recherche thématique

Points juridiques connexes

Les CPI soumis à la convention SYNTEC ? L'application d'une convention collective dépend de l'activité principale de celle-ci, la référence à son identification auprès de l'INSEE n'a qu'une valeur indicative. Aux termes de…
Conseil juridique en interne Une société étrangère au secteur du conseil et qui prodigue des conseils juridiques en interne ne peut être considérée comme avoir sérieusement exploité sa marque…
Cybermalveillance : le kit de sensibilisation La multiplication et la diversification des cybermenaces en font un phénomène complexe à appréhender pour le grand public. "De quoi s'agit-il exactement?", "quels sont les risques?",…
Un avocat autoentrepreneur obtient le statut de salarié Les avocats ne dérogent pas aux dispositions d’ordre public du code du travail sur la requalification de la relation de travail. Un avocat s’étant enregistré…
Utilisation de la messagerie d’entreprise par les syndicats Dans l’affaire Crédit Lyonnais, la Cour de cassation a confirmé que la suspension-sanction du compte de messagerie électronique professionnelle d’un syndicat est possible en cas…
Société liquidée : les droits d’auteur toujours applicables Bien mauvaise idée que de penser qu’une fois une société d’édition liquidée, il est possible d’exploiter sans droits ni titre, les œuvres (quizz et cahiers)…
Cost killing : conseil juridique illégal Le marché du conseil juridique attise les convoitises, le secteur étant bien régulé, les condamnations pour pratique illégale du conseil juridique ne sont pas rares.…
Ventes en ligne contrefaisantes : preuve par copie d’écran Dans cette affaire, bien mal en a pris à la victime d’actes de contrefaçons par un cybermarchand de ne pas faire appel à un huissier…
Taxe sur les vidéogrammes : la CJUE saisie Dans le cadre de leur demande de restitution de la Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,…
Fausses déclarations à la SCAM : la fraude d’un sociétaire En matière de fausses déclarations, la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) veille et contrôle la réalité de la diffusion des œuvres de ses adhérents.…

Commander un Contrat

Appuyez-vous sur notre réseau de juristes pour commander gratuitement votre Modèle de contrat , disponible en ligne en 48h.

A télécharger

Contrat de MVNO Contrat de MVNO (Mobile Virtual Network Operator) par lequel un Opérateur de communications électroniques met son infrastructure technique, à la disposition d'une Société (le MVNO)…
Non Sollicitation de Personnel : Point juridique Point juridique sur la clause de non sollicitation de personnel. Cette clause est un verrou juridique permettant d’éviter que des salariés placés auprès du client…
Contrat de portage salarial | CDD Le Contrat de Portage salarial s'adresse principalement à des personne exerçant à titre indépendant (métiers du Conseil et de la formation, experts, consultants ...) et qui souhaitent…
Lignes directrices sur les Techniques… Lignes directrices sur les Techniques d’anonymisation | Groupe de l'article 29. Au regard de la directive 95/46/CE, l’anonymisation est le résultat du traitement des données…
Contrat de portage salarial | CDD Le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage (l'Employeur), une personne portée (le Consultant) et une entreprise cliente (le Client). Le Contrat…
CDD de Directeur Administratif et Financier | Edition Contrat de DAF secteur édition à télécharger. Le Salarié occupe le poste de Directeur administratif et financier tel que défini par la Convention collective nationale…
Cahier simplifié des clauses de cybersécurité Cahier simplifié des clauses de cybersécurité. Ce cahier de clauses simplifiées fixe les clauses qui ont pour vocation d'assurer un premier cadre de sécurisation des systèmes…
CGU de Signature électronique | Horodatage et Certification Modèle de CGU de Signature électronique avec horodatage mais également service de cachet électronique et utilisation de moyens cryptographiques. Le Service permet la mise en…
Contrat d’ASP | Application Service Provider Modèle de Contrat d'ASP ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire, Application Service Provider, consent au Client, un droit privatif d’utilisation de…

QR juridiques

Comment sonoriser un site Internet ? Comment sonoriser un site Internet ? Y a-t-il un système de licence ? Quelles options juridiques sont disponibles ?
Oeuvre de commande pour la publicité : quel régime… Oeuvre de commande pour la publicité : quel régime juridique ? Quelles sont les conditions d'application du régime des oeuvres de commande pour la publicité…

Clausier juridique

Retrouvez ici vos définitions contractuelles, clauses types pour alimenter vos contrats

Accès au Cloud juridique

Profitez ici du Cloud (+ 2000 modèles disponibles), pour archiver vos documents en ligne, commandez un modèle …

Écosystèmes métiers

Ecosystèmes juridiques Métiers

Tous droits de reproduction réservés | Base de données déposée et protégée au titre du droit sui generis.

Avocat ? Besoin d’un Avocat ? Rejoignez Lexsider.com

Avocat en contrefaçon de logiciel 11 août 2019
Avocat en réputation en ligne 17 juillet 2019
Avocat en Licenciement pour Faute Grave 17 juillet 2019
Avocat en Téléphonie Mobile 17 juillet 2019
Avocat en Atteinte à la Vie Privée 13 juillet 2019
Avocat en injure 12 juillet 2019
Avocat en Contrefaçon de Vidéo 11 juillet 2019
Avocat en Conception de Site internet 10 juillet 2019
Avocat en Fiscalité des Start Up 5 juillet 2019
Avocat en dénigrement sur Facebook 28 juin 2019

Modèles de Contrats
Cloud Contrat
Surveillance de marque
Bilans judiciaires des sociétés

Copyright © 2007 Actoba.com, Siège social : 4 rue Froissart, 75003 Paris. +33 1.44.01.52.51 Email : info [arobase] actoba.com

Haut

×

Identification

Identifiant

Mot de passe

Memoriser

Oubli de mot de passe ?

Identifiant ou mot de passe

Mot de passe perdu ?

AIDE / QUESTION ?

Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée

Civilité*

Nom

Prénom

Email:*

Sujet :