Contrefaçon

Effacement de marque sur un produit : une contrefaçon ? | 13 août 2019

En matière de sponsoring, seul le compétiteur, auteur de l’effacement d’une marque sur un produit (pour y apposer celle d’un concurrent) peut être poursuivi pour contrefaçon, l’annonceur second peut toujours établir sa bonne foi en établissant qu’il ignorait cet effacement. A ce titre, le compétiteur s’expose à une résiliation de son contrat de sponsoring. Affaire Rossignol c/ Bushnell La société Bushnell a été poursuivie sans succès pour contrefaçon de marque et publicité trompeuse par la société Rossignol (suppression de la marque Rossignol et substitution de la marque Bollé). La société Rossignol a constaté que, lors de plusieurs épreuves de coupe du monde de ski, un skieur, sponsorisé par la société Bushnell, portait un de ses casques ‘Hero’ sur lequel la…

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