Contrefaçon de marque

Effacement de marque sur un produit : une contrefaçon ?

En matière de sponsoring, seul le compétiteur, auteur de l’effacement d’une marque sur un produit (pour y apposer celle d’un concurrent) peut être poursuivi pour contrefaçon, l’annonceur second peut toujours établir sa bonne foi en établissant qu’il ignorait cet effacement. A ce titre, le compétiteur s’expose à une résiliation de son contrat de sponsoring . . .

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