Contrefaçon

Emballages de produits : conditions de la contrefaçon | 1 juillet 2019

L’emballage d’un produit est éligible à la protection du droit d’auteur s’il est suffisamment original.

Un univers d’antan

En l’occurrence, le conditionnement (de savon) se caractérisait par une combinaison de plusieurs éléments, notamment l’utilisation de la couleur bleue foncée pour le fond mettant en valeur les inscriptions en lettres blanches, des contours encadrant l’étui de forme cubique et une ouverture en rond sur l’un des côtés du cube laissant apparaître le savon lui-même ; cet ensemble évoquait un produit ancien, du siècle dernier, s’ancrant dans une tradition établie, cet effet étant accentué par la représentation d’une ménagère qui par son habillement et sa coiffure, semble vivre dans les années 1950. Il émanait de cet emballage une atmosphère particulière, nostalgique, renvoyant le consommateur à une époque révolue, effet résultant d’un effort créatif traduisant l’empreinte de la personnalité de son auteur ; c’est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu le caractère original de cet emballage.

Copie servile

L’emballage utilisé par le contrefacteur reproduisait fidèlement la taille, la forme et la couleur de l’emballage copié ; il reprenait ainsi l’ouverture en rond permettant de voir le savon lui-même, ainsi que le liseré blanc ; si la forme du liseré était légèrement différente, et que l’image de la ménagère n’était pas reproduite, il n’en demeure pas moins que l’impression d’ensemble produite était la même et que seul un examen attentif des détails permettait de distinguer les deux objets. L’emballage copié n’était donc pas la simple reprise d’un concept de libre parcours, à savoir l’évocation d’un produit ‘ vintage’, mais était bien une reproduction quasi servile d’une oeuvre de l’esprit, sans autorisation de son auteur (contrefaçon).

Évaluation du préjudice

La contrefaçon a nécessairement occasionné à la société auteure un préjudice, son effort pour mettre en valeur ses produits étant mis à néant dès lors que des produits de qualité différente et à moindre prix ont été proposés à la clientèle dans des emballages constituant des copies quasi serviles (15 000 euros de préjudice).

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