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Euro 2016 c/ France 2016 | 2 novembre 2017

Sommaire1 Contrefaçon non établie de la marque Euro 20162 Risque de confusion avec les produits dérivés3 Absence de risque de confusion Contrefaçon non établie de la marque Euro 2016   L’UEFA a été déboutée de sa demande de contrefaçon de marque contre le signe « France 2016 » utilisé par un fabricant…

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