Propriété intellectuelle | Marques

Exploitation du pseudonyme d’un salarié | 9 mai 2018

Affaire Chez Thiou

Cette histoire de « propriété intellectuelle culinaire » est née il y a près de 20 ans lorsque la chef cuisinière d’origine thaïlandaise « Thiou » après avoir acquis une notoriété auprès des stars de la télévision, avait accepté de prendre la direction opérationnelle de plusieurs restaurants appartenant à la même société. Suite à son licenciement, la chef a obtenu des tribunaux, que son employeur n’utilise plus la marque « Thiou » ainsi que la somme de près de 100 000 euros en réparation de son préjudice d’image.

Action en revendication de marque

Au moment où les restaurants avait fait l’objet d’un apport partiel d’actifs à une nouvelle entité, l’employeur de la chef avait déposé la marque « Thiou » pour désigner des services de restauration. Le contrat de travail de la chef stipulait bien l’accord exprès donné à l’employeur « de déposer et d’exploiter le restaurant situé au … » mais cette clause n’était pas parfaitement claire en ce qu’elle utilisait le terme de « déposer ». Il n’était aucunement fait clairement mention d’un dépôt de marque portant sur le terme « Thiou ». Cette rédaction confuse ne pouvait traduire une intention des parties portant sur un dépôt futur, ni être interprétée en ce sens. De plus, la chef, d’origine thaïlandaise, arrivée en France en 1981 et qui n’avait travaillé précédemment que dans le milieu de la restauration ne pouvait à l’évidence pas considérer cette clause comme valant double autorisation, d’enseigne et de dépôt de marque quand bien même tenues du personnel et vaisselle avaient arboré ce signe.

Les juges ont confirmé la nullité du dépôt de marque, en reconnaissant que « Thiou » était connue sous ce pseudonyme avant de rejoindre les effectifs de l’employeur. Ce n’est qu’après la rupture de son contrat de travail que la chef avait appris que la marque « Thiou » avait été déposée sans son accord. Or, ce dépôt pouvait l’empêcher d’exercer toute exploitation indépendante de son nom pour des services de restauration.

Dépôt de mauvaise foi

Il a été jugé que l’employeur avait déposé la marque « Thiou » de mauvaise foi, au mépris des  droits de son employée et non aux fins de sécuriser ses investissements à l’égard des tiers. Les restaurants « Thiou » ont été interdits d’utiliser, les recettes de la chef ainsi que la dénomination « Thiou » sur tous supports de communication (vaisselle, serviette ….).

Selon l’article L.712-6 al. 2 du code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice.  À moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l’action en revendication se prescrit par trois ans à compter de la publication de la demande d’enregistrement. En matière de pseudonyme, l’article L.711-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit également que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment  g) aux droits de la personnalité.

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