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Films et Photographies : le régime des souvenirs de famille | 24 décembre 2019

Des images et photographies peuvent être qualifiées de souvenirs de famille sous certaines conditions.

Statut des souvenirs de famille

En raison de leur caractère particulier, les souvenirs de famille échappent aux règles du partage successoral à la condition, que soient rapportées pour chacun d’eux la preuve de leur rattachement à l’histoire de la famille et celle de la symbolique dont leur possession est investie et reconnue par la tradition familiale. Cette preuve est à la charge de celui qui se prévaut de leur statut de ‘souvenir de famille’ pour revendiquer d’en être désigné le dépositaire.

Qualité de dépositaire

Dans l’affaire soumise, la descendante d’une lignée de ‘rocailleurs’ reconnue pour leur art dans la réalisation de décors artificiels dans les jardins publics parisiens, de la fin du second Empire à la fin des années 50, a été déboutée de sa demande en reconnaissance de la qualité de dépositaire des œuvres photographiques de son arrière-grand-père.

Absence de charge émotionnelle

En l’occurrence, il existait une très grande hétérogénéité des objets et documents en cause,  lesquels recouvrent l’ensemble des archives et témoignages de la vie passée de trois branches familiales différentes (la famille du père des parties et les branches maternelle et paternelle de la famille de leur mère). Il n’était évoqué aucune spécificité des documents en provenance de la famille. Il s’agissait en grande partie de documents, à supports divers (papier, photographies, films), aisément reproductibles, dont il n’était pas évoqué que la détention en original soit revêtue d’une charge émotionnelle particulière. Téléchargez la décision

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