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Financement du service universel : les nouveaux montants | 6 avril 2021

Orange percevra près de 2.5 millions d’euros du fonds pour le service universel. A l’opposé, les autres opérateurs devront verser une contribution. La Décision n° 2020-1433 du 10 décembre 2020 a fixé les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2021.  

Pour rappel, si un nouvel opérateur fournit le service universel, l’ARCEP évalue le coût prévisionnel de ce service à partir d’informations concernant l’année précédant l’année de fourniture du service, communiquées par le nouvel opérateur, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’année en cause. Un tel coût est alors pris en compte dans le calcul des contributions provisionnelles, en venant augmenter ou diminuer ces dernières (article R. 20-39 du CPCE).

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