Conflits entre associés

Followers : un actif de la société ?  | 31 octobre 2018

Quels droits pour l’associé ? Les articles et photographies publiés par un associé avec de nombreux followers sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram …) doivent être l’objet d’une formalisation (cession de droits d’auteur). En l’absence de toute cession, l’associé est en droit de supprimer l’ensemble de ses contenus, pour, entre autres, faire la promotion de sa nouvelle structure. Les juges ont souligné que la promotion d’un site marchand par un blog n’avait rien de novateur, alors que la société ne justifiait pas de dépenses spécifiques autres que celles habituellement exposées pour le développement de sites ou de blogs internet par toute société…

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