Football et affichage publicitaire urbain : la Ville de Paris condamnée

L’affichage publicitaire en milieu urbain concernant les évènements culturels ou sportifs bénéficie d’un régime de faveur du Code de l’environnement sous la stricte réserve que les lieux d’implantation des dispositifs soient parfaitement localisés et répondent aux définitions du Code de l’environnement (publicité, enseignes ou pré-enseignes). L’annulation des décisions de la maire de Paris autorisant les affichages publicitaires de l’UEFA a été confirmée en appel. En cause, la charte promotionnelle et commerciale signée avec l’UEFA en infraction avec les dispositions du code de l’environnement et du règlement local de publicité de la Ville de Paris. La Ville de Paris ne pouvait se prévaloir des dispositions particulières applicables aux manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique mais en faveur des seules enseignes et préenseignes qui signalent ces manifestations. Dans ces conditions, les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité et du règlement local de publicité étaient opposables aux décisions de la maire de Paris fixant les emplacements des dispositifs en litige et autorisant leur implantation. Affichage publicitaire urbain L’association Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France a obtenu gain de cause contre la Ville de Paris. Les juges administratifs ont annulé les décisions par lesquelles la maire de Paris a autorisé des dispositifs d’affichage relatifs au championnat d’Europe de football de 2016 sur des éclairages publics et divers lieux du territoire de la commune de Paris y compris la  décision par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant au retrait de ces dispositifs. Charte commerciale et promotionnelle de l’UEFA La Maire de Paris avait été autorisée à signer avec l’UEFA une charte commerciale et promotionnelle de la ville-hôte, qui prévoyait en son chapitre 11 un « habillage » de la ville en vue, notamment, d’assurer une forte visibilité de la compétition et d’établir une présence forte de la marque « UEFA Euro 2016 », et une charte relative aux zones officielles des supporters. A l’approche de la date de la compétition et pour la durée de celle-ci, ont été installés dans divers sites de Paris des dispositifs d’affichage et une « fan zone » sur le Champ-de-Mars, ainsi que s’y était engagée la Ville de Paris auprès de l’UEFA. L’association Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France a contesté avec succès l’installation de ces dispositifs publicitaires, en demandant notamment à la maire de Paris de les retirer ou de les faire retirer. Si la Charte conclue imposait à la...

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