Forums de discussion : attention au dénigrement entre professionnels

La liberté d’expression est très limitée entre professionnels, dans la majorité des cas, l’abus de la liberté d’expression entre concurrents est sanctionné par le dénigrement. Responsabilité de droit commun L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Les propos virulents d’un concurrent, publiés sur un forum de discussion, ont été jugés comme traduisant une volonté de jeter, sur un site d’échanges ouvert au public, le discrédit tant sur les qualités des produits vendus, la qualité du service après-vente, que la communication de l’entreprise visée. Dénigrement constitué   Les propos en cause étaient systématiquement présentés en comparaison avec les prestations jugées meilleures de l’auteur des messages, rédigés en des termes outranciers, dépourvus de toute mesure, et visant de façon parfaitement identifiable le concurrent. Ces propos excédaient la seule liberté d’expression et ne constituaient pas, faute de tout élément objectif, la délivrance d’une information d’intérêt général. Le fait que ces propos soient tenus sur un forum d’échanges n’exclut pas leur caractère de dénigrement dès lors qu’ils sont publics et formulés à l’encontre d’une société identifiable, corrélés à une valorisation l’image de la société dont l’auteur des messages est le président. Périmètre du dénigrement En application de l’article 1240 du code civil, le dénigrement, qui relève de la catégorie des actes de concurrence déloyale, consiste à jeter publiquement le discrédit sur...