Étiquetage

Fraude à l’étiquetage sanctionnée par la concurrence déloyale | 6 août 2020

Le fait pour une société de faire réaliser et apposer des étiquettes au nom de son concurrent (miel de Maniba), pour vendre un produit qu’elle a importé et transformé relève bien d’un fait de concurrence parasitaire. La similitude des étiquettes de la Miellerie de Maniba et celles apposées par le concurrent ont permis à ce dernier de s’inscrire dans son sillage et de profiter de sa réputation et notoriété en induisant le public en erreur. Le concurrent s’est servi de la notoriété et du savoir-faire de la Miellerie de Maniba, plusieurs fois distinguée par des prix au Concours Général Agricole, pour vendre, sous son nom, à titre de miel, des produits qui n’en sont pas et, en trompant ainsi le public, réaliser des bénéfices. Télécharger la décision

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