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Géolocalisation du salarié : la déclaration CNIL insuffisante | 14 septembre 2018

Calcul des heures supplémentaires Le calcul des heures de travail supplémentaires effectuées par le salarié peut dépendre directement de la licéité d’un dispositif de géolocalisation. Dans cette affaire, une entreprise a été condamnée à payer à l’un de ses salariés plus de 2 000 heures de travail supplémentaires. Relevés de géolocalisation Pour contester les relevés manuscrits présentés par le salarié, la société avait produit la totalité des relevés de géolocalisation du véhicule de service qu’elle avait confié au salarié. Pour être régulier, l’usage par un employeur d’un dispositif de géolocalisation des véhicules confiés à ses salariés pour l’exercice de leurs fonctions suppose…

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