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Gérard Depardieu c/ Twitter | 20 août 2019

Le juge français est parfaitement compétent pour faire cesser un trouble manifestement illicite constitué par une usurpation d’identité commise sur Twitter France. L’acteur Gérard Depardieu, victime de plusieurs usurpations d’identité sur Twitter, a été jugé recevable à agir contre Twitter France. La société Twitter France ne peut opposer à la victime d’une usurpation d’identité, ses conditions générales, ni le fait que son objet social se limite à la commercialisation et à la monétisation du réseau Twitter en France. Il ressort des statuts de la SAS Twitter France que celle-ci a pour objet en France, notamment, de faire fonctionner et de promouvoir le réseau d’information Twitter, y compris le site Internet, le réseau mobile et toutes autres plates-formes Twitter ainsi que les services s’y rapportant et d’accomplir tous autres services et activités se rapportant à cet objet.

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