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Audiovisuel | Cinéma

Gestion de droits audiovisuels : sur qui pèse le risque de pertes ?

Un mandataire de la société AB Droits Audiovisuels a obtenu gain de cause sur un litige en paiement/remboursement de frais indus (risques de gestion). Ce dernier avait pour mission de représenter la société auprès des sociétés de gestion collective de droits, moyennant le versement d’une commission forfaitaire . . .

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