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Groupe Facebook : un actif incorporel ? | 22 juillet 2019

Un compte Facebook ouvert en vue de la constitution d’un groupe d’usagers d’un réseau social ne relève pas de la protection instaurée au titre du droit d’auteur. Par ailleurs, il existe bien une hiérarchie entre administrateurs de compte de réseaux sociaux et modérateurs. Ces derniers étant soumis aux administrateurs. Pouvoirs des administrateurs Les administrateurs peuvent convertir un autre membre en modérateur ou en administrateur, supprimer un administrateur ou un modérateur, gérer les paramètres de groupe (nom, photo de couverture, paramètres de confidentialité du groupe, etc…). Les administrateurs exercent les prérogatives que leur confère le protocole mis en place par le site Facebook au profit de ses usagers et peuvent contester avec succès la qualité de propriétaire de groupe à un…

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