Coauteur

Groupes musicaux : propriété des œuvres créées | 12 septembre 2019

En cas de compositions musicales communes, il est vivement conseillé aux membres de groupes musicaux de conclure un contrat. En cas de litige sur la copropriété des droits, la preuve de la qualité de coauteur peut se révéler difficile à établir. Action infructueuse d’un batteur Le batteur du groupe de hard-rock Jesus Volt a fait valoir en vain qu’il avait contribué comme auteur-compositeur à la création de plusieurs albums du groupe. Celui-ci n’a pas été considéré comme  coauteur de six oeuvres musicales et instrumentales réalisées, enregistrées et répétées dans son home studio (à son domicile). Nature de la contribution Si le batteur, lors de répétitions ou enregistrement de maquettes, a pu participer à la mise en forme des différents titres…

Lire la suite (essai gratuit de 7 jours) et accédez à la plateforme juridique : Modèles de contrats professionnels, Questions / Réponses juridiques gratuites, Veille juridique profilée, participer au 1er Réseau social juridique B2B de France IP World, Lexique contractuel et plus encore ... Déjà abonné ? Votre session a expiré, reconnectez-vous ici.

Pas de questions pour le moment

Haut