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Hausse des cotisations sociales des auteurs | 24 avril 2020

Les cotisations sociales supportées par les auteurs ont progressé de plus de 20 % entre 2004 et 2018. Depuis le 1er janvier 2019, les auteurs qui ne cotisaient pas jusqu’à présent à la retraite doivent désormais cotiser sur leurs revenus d’auteurs dès le premier euro perçu, d’où une nouvelle augmentation de 6,9 % pour les quelque 81 000 auteurs gagnant moins de 8 724 euros par an de droits d’auteurs. Pour la très grande majorité des auteurs régionaux, ces cotisations sociales sont prélevées sur des « revenus » qui, dans la réalité, servent tout juste à compenser les frais engagés pour créer et vendre leurs ouvrages.

Bien qu’exerçant leur activité à titre indépendant, les auteurs ont été rattachés par le législateur au régime général de sécurité sociale. L’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a transféré à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale le recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales des auteurs à partir du 1er janvier 2019. La hausse de la contribution sociale généralisée a été neutralisée pour l’ensemble des auteurs, au titre des années 2018 et 2019 dans le cadre d’un dispositif transitoire. Une solution pérenne sera toutefois mise en place à compter de 2020. Dans le cadre d’un groupe de réflexion mis en place par le Gouvernement, il n’est pas exclu que dans la limite d’un seuil à définir, les premiers revenus des ventes d’un livre (par exemple) soient considérés comme des « remboursements de frais » liés aux dépenses engagées pour sa conception et sa production et fassent l’objet d’une franchise sociale et fiscale.

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