Décoration | Agencement

Image des intérieurs : Airbnb condamné   | 2 juillet 2019

 

Une prestation de décoration intérieure est éligible à la protection du droit d’auteur si elle est originale.

Airbnb condamnée pour contrefaçon

Une styliste, illustratrice et décoratrice d’intérieur parisienne, dont les oeuvres artistiques et les décors originaux ont fait l’objet de parutions régulières dans la presse, a obtenu la condamnation de la société Airbnb qui s’était largement inspirée de son travail pour décorer son siège social californien.

Contrefaçon de décoration intérieure

En janvier 2012, l’appartement de la styliste avait été mis à disposition de la société Airbnb France  pour y organiser un événement presse à l’occasion de l’ouverture des nouveaux bureaux Airbnb à Paris et pour y loger le président de la société mère américaine lors de son séjour à Paris. Le décor du siège social de la société Airbnb constituait la reproduction de l’aménagement et de la décoration intérieurs des trois principales pièces du domicile de la styliste.

Droit d’agir et cession de droits patrimoniaux

A noter toutefois que la styliste a obtenu gain de cause, sur le terrain du droit moral uniquement. En effet, cette dernière avait cédé ses droits patrimoniaux d’auteur à sa propre société et sur une partie non définie limitativement de ses oeuvres picturales et d’architecture intérieure.  Le contrat conclu entre la styliste et sa société ne l’autorisaient qu’à exploiter ces mêmes oeuvres à titre personnel sans risquer de se voir reprocher des actes de contrefaçon par la société cessionnaire et, dans une éventuelle action en contrefaçon, à intervenir à la place ou aux côtés de celle-ci, et dans ce dernier cas à titre accessoire seulement. Il était également  indifférente à cet égard la circonstance que la société cessionnaire porte le nom de la créatrice, de même que sont sans emport les conditions de rémunération de cette dernière ou encore le fait que la société exploite des droits dérivés des oeuvres picturales revendiquées.

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