Atteintes

Image des personnes handicapées sur Facebook | 24 juillet 2019

Les salariés des établissements d’accueil de personnes handicapées doivent être vigilants et respecter la dignité de ces personnes y compris sur les réseaux sociaux.

Publication fautive sur Facebook

En l’espèce, le directeur d’un établissement accueillant des adultes présentant des déficiences mentales, a publié sur le réseau social Facebook, qui plus est sur la page d’accueil, accessible à tout public, c’est à dire à ses subordonnés, aux membres des familles, aux représentants de l’association, aux résidents eux -mêmes, une photographie le montrant dénudé, agenouillé dans une église.

Faute grave sanctionnée

Cette publication a été jugée inappropriée et excessive et a caractérisé de sa part un abus dans l’exercice de la liberté d’expression de nature à causer un tort à l’employeur, nonobstant le fait que la photographie a été prise à des fins artistiques hors de son lieu de travail et sur le temps de sa vie privée.

Fonctions particulières

Dans le cas d’espèce,  le directeur d’un établissement était appelé à partager des moments de vie dans le respect de l’intégrité personnelle propre et de celle des autres résidents également en difficulté ce qui exigeait de la part des personnels les entourant et a fortiori de la part du directeur de l’établissement un comportement et des attitudes excluant toute confusion à cet égard et par suite, une obligation de retenue directement inhérente à ses fonctions et à ses obligations déontologiques.

Compte tenu des obligations découlant de son contrat de travail en tant que directeur d’un établissement accueillant des adultes vulnérables, dont il était chargé avec les autres membres du personnel qu’il encadrait, d’assurer le respect de l’intégrité et la sécurité, le salarié cadre a failli aux obligations inhérentes à ses fonctions d’encadrement et d’éducateur et abusé de sa liberté d’expression en sorte que la poursuite de la relation contractuelle était immédiatement impossible et que le licenciement reposait sur une faute grave.

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