Atteintes

Image des personnes handicapées sur Facebook | 24 juillet 2019

Les salariés des établissements d’accueil de personnes handicapées doivent être vigilants et respecter la dignité de ces personnes y compris sur les réseaux sociaux. Publication fautive sur Facebook En l’espèce, le directeur d’un établissement accueillant des adultes présentant des déficiences mentales, a publié sur le réseau social Facebook, qui plus est sur la page d’accueil, accessible à tout public, c’est à dire à ses subordonnés, aux membres des familles, aux représentants de l’association, aux résidents eux -mêmes, une photographie le montrant dénudé, agenouillé dans une église. Faute grave sanctionnée Cette publication a été jugée inappropriée et excessive et a caractérisé de sa part un abus dans l’exercice de la liberté d’expression de nature à causer un tort à l’employeur, nonobstant…

Lire la suite (essai gratuit de 7 jours) et accédez à la plateforme juridique : Modèles de contrats professionnels, Questions / Réponses juridiques gratuites, Veille juridique profilée, participer au 1er Réseau social juridique B2B de France IP World, Lexique contractuel et plus encore ... Déjà abonné ? Votre session a expiré, reconnectez-vous ici.

Pas de questions pour le moment

Haut