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Image des victimes de l’attentat de Nice | 8 octobre 2018

Procureur de la République c/ Hachette Filipacchi En matière de presse, l’action contentieuse du Procureur de la République est soumise à des contraintes procédurales. Il est ainsi possible d’obtenir l’irrecevabilité à agir du Procureur de la République. Suite à la connaissance du Procureur de la République de Paris que le magazine Paris-Match publierait dans son numéro du lendemain des photographies de l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016, le Procureur de la République de Paris a fait assigner devant le juge des référés la directrice de publication de la SNC Hachette Filipacchi. L’objectif était d’ordonner le retrait de la…

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