Image | Photographie

Image du salarié en faute | 6 avril 2020

Les captations d’image des salariés réalisées par des tiers et non par l’employeur, y compris à leur insu, sont parfaitement recevables à titre de preuve devant les juridictions.

Une société de sécurité privée a reçu de l’un de ses clients, une photographie et une vidéo sur lesquelles on aperçoit le salarié sur son téléphone mobile, dans son véhicule, au lieu de surveiller le site. L’employeur a fait valoir avec succès que le client n’avait pas épié le  salarié et qu’il n’est ni illégitime ni fautif qu’il se plaigne de la mauvaise exécution de la prestation et en fournisse la preuve.

Le client (Super U) avait signalé à son prestataire que son vigile « jouait sur son téléphone ce matin vers 7h » et s’étonnait de ce que ce vigile « ne [l’] ait même pas vu’ », qualifiant ce fait d’ « inacceptable ». Cette photo et cette vidéo n’émanant pas de l’employeur, il ne pouvait lui être reproché l’utilisation d’un mode de preuve illicite ; il n’était en tout état de cause aucunement établi que ce client surveillait et filmait en permanence les vigiles chargés de la sécurité du magasin. La photo et la vidéo étaient donc parfaitement recevables comme modes de preuve. Téléchargez la décision

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