Image | Photographie

Image du sportif : la cession de droit à exécutions successives | 17 décembre 2019

Certaines cessions de droit à l’image sont à exécutions successives, ce qui permet leur résiliation anticipée en cas de survenance d’un évènement rendant leur exécution sans intérêt pour le cessionnaire.

Dès lors qu’un joueur professionnel de rugby a cédé son image à un club concurrent, le club de Gloucester en Angleterre, son image, en tant que joueur de rugby, n’a pu être exploitée sous forme de photographies, reproductions sérigraphiques, images filmées, enregistrements, portraits ou caricatures en tant qu’associés à l’activité sportive de son ancien club. 

Il s’ensuit que la cause de l’engagement résultant du contrat de concession exclusive de droits d’image, qui était un contrat à exécution successive, a nécessairement disparu, en sorte que ce contrat est devenu caduc à la date du transfert du joueur. 

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