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Impact sanitaire de la 5G : pas de risques avérés | 1 octobre 2020

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L’inspection générale des affaires sociales a publié son Rapport sur la 5G en France. Le Rapport conclut à l’absence de risques sanitaires avérés pour la santé. Estimer précisément l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G s’avère toutefois ardu.

L’inspection générale des affaires sociales a publié son Rapport sur la 5G en France. Le Rapport conclut à l’absence de risques sanitaires avérés pour la santé.  Estimer précisément  l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G s’avère toutefois ardu.

Santé et 5G

La 5G est similaire aux autres technologies des générations précédentes, elle sera donc soumise aux mêmes limites réglementaires concernant les expositions aux ondes. La 5G utilise une bande de fréquences plus haute que le réseau 4G avec une portée des ondes plus courte. La 5G va donc nécessiter l’installation de nombreuses antennes. La multiplication des antennes fait craindre une augmentation de l’exposition aux radiofréquences. Des antennes adaptatives devraient cependant réduire le rayonnement des ondes.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est chargée d’évaluer l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la 5G et les effets sanitaires associés à cette exposition. L’Anses a publié un rapport intermédiaire le 26 janvier 2020. Elle y souligne la nécessité de disposer du maximum d’informations techniques de la part des industriels impliqués afin de pouvoir définir des scénarios d’exposition des populations et d’évaluer l’impact sanitaire éventuel. Elle identifie également deux nouveaux champs d’évaluation des risques liés aux deux nouvelles bandes de fréquences utilisées par la 5G (3,5 GHz et 26 GHz). Les résultats des travaux d’expertise lancés par l’Anses seront disponibles au premier trimestre 2021.

Le rapport d’inspection sur les aspects sanitaires et techniques de la 5G précise que « les éléments disponibles à ce jour permettent d’estimer que l’introduction de  la  5G  en  bande  3,5 GHz  avec antennes  actives  ne  générera  pas  de  rupture  en  matière d’exposition dans les zones urbaines, où elle sera majoritairement déployée, par rapport aux évolutions observées avec les réseaux existants, mais peut contribuer à une augmentation du nombre de points atypiques, ce qui devra faire l’objet d’une vigilance particulière. Le recours ultérieur à la bande autour de 26 GHz amènera des effets nouveaux restant à documenter ».

Des mesures en-deçà des valeurs limites fixées

La France, comme d’autres pays, a instauré des dispositifs supplémentaires pour limiter l’exposition du public au-delà de l’obligation de respect des valeurs limites.  Les mesures actuelles de l’exposition sont largement en-deçà des valeurs limites fixées par la réglementation. Les niveaux d’exposition mesurés en 2019 sont globalement comparables à ceux constatés chaque année depuis 2014. Moins de 1% des mesures d’exposition effectuées par l’ANFR dépassent le niveau retenu pour les points atypiques. 

Effets thermiques constatés

Les effets sanitaires des radiofréquences, très étudiés par les agences sanitaires nationales et internationales, sont non avérés à court terme en dessous des valeurs limites d’exposition, et potentiels à long terme. Un nombre considérable d’études nationales et internationales a été publié sur les effets des radiofréquences sur la santé. Les seuls effets avérés sont des effets thermiques, dits de court terme, liés à l’intensité d’exposition. Certaines populations spécifiques restent plus particulièrement surveillées mais les autorités sanitaires et de contrôle concluent de manière concordante à une absence d’effets sanitaires prouvés de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP.

Quelques rares pays, dont la France, ont eu recours à des études sur les effets biologiques ou sanitaires spécifiques à la 5G, et cela n’a pas été un préalable au lancement du déploiement de cette technologie. Les pays étudiés, comme les principales agences et organisations internationales, n’identifient pas d’effets sanitaires de la 5G en-dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP, sans toujours se baser sur une expertise propre pour justifier leur position. La plupart des agences assortissent toutefois leurs conclusions de recommandations

Les recommandations des agences

Le Rapport formule les recommandations suivantes :

  • Améliorer les modalités d’information de la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G
  • Conforter les moyens alloués à la recherche en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les évolutions technologiques de la téléphonie mobile
  • Adapter les modalités de surveillance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs effets sanitaires

Rappel sur la 5G

La 5G est le futur standard des communications mobiles, dit de 5e génération. Cette technologie s’annonce plus performante en termes de débit, de délai de transmission et de fiabilité. Contrairement à la 3G et à la 4G, son utilisation ne se limite pas aux réseaux mobiles. Elle ouvre des perspectives pour le développement des usages numériques. Les nouvelles performances permettent une expansion des possibilités notamment en termes de services et d’applications numériques : voiture autonome, objets connectés, télémédecine, etc.

La procédure de sélection pour l’attribution des fréquences de la 5G a été lancée le 31 décembre 2019. Le calendrier initial a été retardé en raison de la crise sanitaire. Les enchères pour les opérateurs mobiles commencent le 29 septembre 2020. Tour d’horizon des questions soulevées par le déploiement de cette nouvelle technologie.

Quel est le rôle de l’Arcep dans le déploiement de la 5G ?

Autorité administrative indépendante (AAI), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) assure la régulation des communications électroniques. Elle est parfois appelée « gendarme des télécoms ». Elle attribue notamment les ressources en fréquence et a pour mission de préparer le déploiement de la 5G en France.

L’Arcep a défini le nombre de bandes de fréquences qui pourront être utilisées par la 5G. Le 21 novembre 2019, elle a publié sa proposition de cahier des charges pour l’attribution des fréquences dans la bande 3,4-3,8GHz. L’Arcep a rendu un avis sur les conditions financières de l’appel à candidatures proposées par le gouvernement.

La procédure de sélection de l’attribution des fréquences a été lancée le 31 décembre 2019. Elle est conduite par l’Arcep.

Quelle est la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G ?

31 blocs de fréquences de 10 MHz sont en jeu et sont attribués en deux étapes : i) dans une première phase, un bloc de fréquences de 50 MHz est distribué contre des engagements optionnels. Le prix de réserve déterminé par le gouvernement est de 350 millions d’euros par bloc de 50 MHz. Quatre candidats ont été retenus : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR ; ii) une enchère multi-tours est organisée pour attribuer 11 blocs de 10 MHz dans la bande 3,4-3,8 Ghz. Initialement prévue en avril, cette enchère est lancée le 29 septembre. L’ouverture commerciale de la 5G se fera ensuite à l’initiative des opérateurs.

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a accueilli favorablement les modalités de déploiement. Toutefois, le prix de réserve des enchères retenu « pourrait limiter l’intensité concurrentielle sur le marché ». 

Qu’apporte la loi sur la sécurisation des réseaux ?

Promulguée le 1er août 2019, la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, aussi appelée « loi 5G » introduit un nouveau régime d’autorisation préalable pour l’utilisation de dispositifs de réseaux 5G par les opérateurs. Cette loi répond aux nombreuses inquiétudes de possibles risques d’espionnages ou de sabotages.

En effet, les spécificités techniques propres à la 5G sont susceptibles d’accroître les vulnérabilités des réseaux. Les réseaux 5G offrent une plus grande surface de vulnérabilité à d’éventuelles attaques en raison de leur grande ramification, qui va supposer la multiplication des antennes, des capteurs et des nœuds informationnels. Potentiellement, chaque antenne peut devenir une partie sensible du réseau alors que les réseaux 3G et 4G étaient centralisés. Des craintes sont également exprimées sur la sécurité des équipements commercialisés par des équipementiers. Par exemple, les États-Unis ont pris des mesures à l’encontre de l’équipementier chinois Huawei.

La loi prévoit que toute activité d’exploitation de certains équipements radioélectriques est soumise à une autorisation préalable du Premier ministre. Les demandes d’autorisation sont traitées par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Une autorisation peut être refusée s’il existe « un risque sérieux d’atteintes aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale ».

Quel peut être l’impact environnemental de la 5G ?

La 5G, comme la 4G avant elle, va contribuer à une consommation accrue de données. L’augmentation des performances entraînera aussi une nouvelle utilisation du numérique. Le déploiement de la 5G risque d’accroître la consommation énergétique pour la production de données et la pollution numérique. La feuille de route élaborée par le Conseil national du numérique cadre le développement numérique. Les cinquante mesures du texte vise à maîtriser le déploiement de la 5G et son impact environnemental en respectant le développement numérique sobre, responsable et au service de la transition écologique. Les défenseurs de la 5G considèrent que l’architecture décentralisée de la 5G va permettre des économies d’énergie, les données n’étant plus forcément traités dans des sites centralisés.

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