Délits de presse

Imputations diffamatoires concernant une famille entière | 4 août 2020

Présenter toute une famille comme membre d’une secte à l’origine de pratiques répréhensibles pénalement (exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs) est diffamatoire. De façon générale, être présenté comme appartenant à une secte ou ayant partie liée avec elle porte atteinte à l’honneur et à la considération des personnes auxquelles est imputée un tel fait. En l’espèce, le lien allégué avec la secte NXIUM ne saurait être considéré comme démontré sur la seule base d’un lien de famille entre les protagonistes.  Télécharger la décision

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