Délits de presse

Incitation la haine sur Twitter | 27 novembre 2019

Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler, y compris sur les réseaux sociaux. Cumul de qualification Le procureur de la République a obtenu la condamnation d’un internaute en raison de la publication, sur le réseau Twitter, des messages suivants : « Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 » (diffamation) ; « Pas compliqué : tant que vous n’accuserez pas les juifs de leurs innombrables crimes, ce sont eux qui vous accuseront des leurs » (provocation à la discrimination, la haine ou la violence). Notion de diffamation raciale Le premier message constitue bien une diffamation raciale en ce qu’il impute aux Juifs, ainsi visés dans…

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