Délits de presse

Injures entre particuliers sur Facebook | 14 novembre 2018

Condamnation possible, préjudice limité

Les injures entre particuliers, sur les réseaux sociaux, peuvent être sanctionnées qu’elles soient publiques (murs de profils Facebook ou pages de boutique) ou non. Le montant des peines prévu par la loi du 29 juillet 1881 reste toutefois théorique. Selon l’article 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, l’injure commise envers les particuliers, lorsqu’elle n’est pas précédée de provocations, est punie d’une amende de 12 000 euros.

Injure, mépris ou invective

Dans cette affaire opposant deux anciens associés d’une SARL,  l’une des parties a publié une photographie représentant le postérieur supposé de son ancienne associée légendée : «A-t-elle pris ‘kom gem’ pendant 6 mois ? Moins aplaties».  Ce à quoi l’associée a répondu « Nous vous appelons également quasimodo!!!!! ».

L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Une expression outrageante porte atteinte à l’honneur ou à la délicatesse ; un terme de mépris cherche à rabaisser l’intéressé ; une invective prend une forme violente ou grossière.  Au cas d’espèce, le message publié n’a pas été qualifié d‘injure car il exprimait « une appréciation péjorative sur les disgrâces physiques dans une formulation hyperbolique et métaphorique ».

Schizophrène, une injure

En revanche, les propos présentant l’ancien associé comme un «sinistre personnage» et un «malade schizophrène» («schizophrène» dans le texte d’origine) versait inéluctablement dans l’invective et dans l’expression du mépris, constitutifs de l’injure, dans la mesure où, d’une part, ils comportent la dénonciation agressive d’une personne supposée à la fois anormale et nocive et où, d’autre part, la violence et le caractère dégradant de cette attaque sont sans commune mesure avec le ton employé par l’associé.

L’excuse de provocation

L’ancienne associée n’a pu se retrancher derrière l’excuse de provocation, qui ne s’entend, en droit de la presse, que d’une riposte immédiate, spontanée et proportionnée à l’attaque. Cette condition était exclue en l’espèce, compte tenu de la disproportion entre l’agressivité de ces propos et le ton du message auquel ils répondent. Enfin, au regard à la fois de l’agressivité et du caractère gratuit de cette attaque, ces propos sont dépourvus de toute distanciation ironique susceptible d’en modérer la portée et d’en exclure la dimension injurieuse.

Préjudice inexistant

En l’absence de tout élément permettant d’évaluer concrètement le préjudice ayant résulté, pour l’associé, de la publication de ces propos sur son propre profil Facebook et qu’il avait, partant, la faculté de retirer lui-même, le préjudice a été évalué à 1 € à titre de dommages et intérêts.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision »]Télécharger [/toggle]

[toggle title= »Contrat sur cette thématique »]Vous disposez d’un modèle de document juridique sur cette thématique ? Besoin d’un modèle ? Complétez vos revenus en le vendant sur Uplex.fr, la 1ère plateforme de France en modèles de contrats professionnels[/toggle]

[toggle title= »Vous avez une expertise dans ce domaine ? »]Référencez votre profil sur Lexsider.com, la 1ère plateforme de mise en relation gratuite Avocats / Clients[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title= »E-réputation | Surveillance de marques »]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[/toggles]

Pas de questions pour le moment

Haut
error: Content is protected !!