En présence de contrats d’engagements suspicieux, Pôle emploi est en droit de demander à un intermittent le remboursement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). A ce titre, Pôle emploi vérifie la cohérence entre le versement de cotisations par les employeurs (contrôle des cotisations Guso), les sommes versées à l’artiste au titre de ses contrats d’engagement et les sommes effectivement encaissées par l’artiste. Les contrats d’engagement font foi et priment sur les déclarations uniques et simplifiées (DUS), en sorte qu’il était avéré que l’artiste avait remis à Pôle emploi des contrats d’engagement ne reflétant pas la réalité pour déclencher le versement de l’ARE. L’artiste n’a pas été en mesure, de fournir à titre de pièces complémentaires un justificatif des encaissements de ses salaires, en sorte qu’il s’agit de déclarations qui ne pouvaient pas être prises en compte pour le calcul des droits aux allocations de l’intéressé. Télécharger la décision
