Audiovisuel | Cinéma

Investissements en SOFICA : le devoir d’information de la banque perdure | 20 mars 2018

Devoir d’information de la banque Les investissements dans les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) ne sont plus aussi intéressants que par le passé. Une banque qui propose à ses clients, un investissement en SOFICA ne peut se retrancher derrière sa qualité d’intermédiaire pour limiter son obligation d’information en cas de perte sur le capital investi.  Un couple de clients, titulaire d’un compte de titres auprès du Crédit Agricole a obtenu la condamnation de la banque pour manquement à son devoir d’information. La banque, prestataire de services d’investissement, engage sa responsabilité si elle délivre un conseil inadapté…

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