Marques

Jappeloup : image et notoriété protégées  

Le nom d’un animal n’est pas protégeable au titre des droits de la personnalité. Un nom de cheval peut toutefois être protégé par un dépôt de marque. La liste des droits antérieurs permettant de s’opposer . . .

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Posée le il y a 5 mois par Rédaction
Mise à jour le il y a 5 mois par Rédaction
Thématique: Travail | RH
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