Marques

Jeux vidéo et logiciels : catégorie juridique commune | 17 septembre 2019

Sur le terrain du droit des marques jeux et logiciels appartiennent bien à la même catégorie (classes de marques).

Affaire Arkelis

Le directeur de l’INPI a considéré que la dénomination ARKEIS ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure ARKELIS.

Lien de complémentarité jeux vidéo et logiciels

En effet, il existe un lien de complémentarité entre les « jeux informatiques et jeux en ligne ; jeux vidéo ; jeux audiovisuels sur des plates-formes informatiques » de la demande d’enregistrement contestée et les services de « conception et développement de logiciels » de la marque antérieure. Les premiers sont souvent fournis sous la forme de logiciels (comme l’atteste la mention des « logiciels de jeux [et de] jeux vidéo » par le déposant dans le libellé de la demande) et peuvent donc être l’objet des seconds.  Il importe peu à cet égard que les logiciels de la demande d’enregistrement concernent le domaine du jeu, cette précision ne les excluant pas de la catégorie générale des logiciels, objets des services de la marque antérieure.

Définition juridique du logiciel

Si les logiciels peuvent s’entendre d’œuvres de l’esprit complexes intégrant de multiples éléments de création artistiques, tels que des personnages, des décors, des vidéos, des animations, un scénario, des dialogues, un gameplay, des sons, des images, des musiques, qui constituent autant d’éléments substantiels du jeu vidéo, le droit des marques protège le support et non leur contenu.  Il  importe donc peu qu’un jeu vidéo comporte une multitude d’éléments techniques et artistiques, lequel peut se présenter sous la forme d’un logiciel. Dès lors que les produits et services sont complémentaires et dès lors similaires, le public est fondé à leur attribuer une origine commune.

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