Propriété intellectuelle

L’Argus, marque ou terme libre de droits ?

Pour déterminer si le risque de contrefaçon de marque existe sur un terme présentant un caractère commun (« argus »), il convient de rechercher si son usage par le tiers mis en cause est fait à titre de marque ou comme simple utilisation d’un terme de langage courant.  Selon la CJUE, l'usage de la marque en tant que marque doit être compris comme se référant seulement . . .

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