Droits d'auteur

Les applications multiples du droit d’auteur | 3 mars 2020

Le droit d’auteur ne connaît pas de limites en matière d’œuvres protégeables : un modèle de tente de réception a été déclaré œuvre éligible à la protection du droit d’auteur.

Application générale du droit d’auteur

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.  Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Les droits des auteurs s’appliquent sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. (L.112-1 du code de la propriété intellectuelle).  Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit, les dessins, peintures, œuvres d’architecture, sculptures, gravures, lithographies, oeuvres des arts appliqués …  Une oeuvre pour faire l’objet de la protection doit être originale. Il appartient à celui qui revendique la protection de son oeuvre d’en établir l’originalité.

Structure protégeable

La structure en cause était transportable et éphémère par nature et dégageait indéniablement une apparence de volume, de solidité de qualité. Cet aspect était délibérément recherché par la société auteure afin de proposer à sa clientèle des « tentes » modernes et haut de gamme, laissant à penser qu’elles sont installées de façon permanente. Cette impression d’ensemble résultait de choix précis et originaux pris par l’auteur. Si aucun des éléments constituant la structure n’était par lui-même original, c’est la combinaison des éléments qui était  susceptible de donner lieu à une composition originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Question des antériorités  

La notion d’antériorité est inopérante dans le cadre de l’application du droit de la propriété littéraire et artistique. Cependant, une oeuvre pour prétendre à l’originalité doit nécessairement se différencier de celles qui existent dans le même champ intellectuel et l’existence de cette différence rend compte des choix non contingents et personnels effectués par l’auteur. Télécharger la décision

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