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Licencié exclusif de marque | Affaire Bazarchic

Le licencié exclusif d’une marque est-il en droit de s’opposer à la vente de ses produits sur les sites de ventes privées / soldeurs de luxe ? La vente en ligne en dehors du réseau de distribution du licencié exclusif constitue-t-elle une contrefaçon ? A ces questions, le TGI de Paris a répondu qu’indépendamment du principe de l’épuisement des droits, constitue un acte de contrefaçon par usage le fait pour une société de vente en ligne de . . .

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