Pilotage des Entreprises

Licenciement pour insuffisance professionnelle : l’entretien annuel d’évaluation | 14 février 2018

Pouvoir de direction de l’employeur   Il est acquis que l’insuffisance professionnelle relève du pouvoir de direction de l’employeur et doit, pour justifier un licenciement, se trouver caractérisée par des éléments objectifs vérifiables qui ne se heurtent pas à des contradictions manifestes. L’anodin entretien annuel d’évaluation peut appuyer une décision de l’employeur de licencier son salarié pour insuffisance professionnelle. Les griefs reprochés au salarié doivent toutefois être réels et vérifiables. Les résultats insuffisants du salarié ou la non-réalisation des objectifs ne peuvent justifier un licenciement que s’ils procèdent soit d’une insuffisance professionnelle, soit d’une faute imputable au salarié telle une absence d’activité ou une négligence manifeste et, à cet égard, il y a lieu d’apprécier si les objectifs sont réalistes et…

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