Internet | Informatique

Liens promotionnels : réserver la dénomination sociale d’un concurrent | 2 juin 2020

L’insertion dans un moteur de recherche de la dénomination sociale d’un concurrent à titre de mot clé peut constituer un acte de concurrence déloyale uniquement si elle engendre un risque de confusion entre les deux entreprises, leurs produits ou leurs sites respectifs, qu’il incombe aux juges de caractériser. Affaire Laguiole Une société a sélectionné ‘Forge de Laguiole’ comme mot-clé dans le moteur de recherche Google. Ainsi lorsque l’internaute tapait ce nom, apparaissait sur la page d’écran en première position « Laguiole®site officiel-Laguiole-Attitude.com ». La société Forge de Laguiole a plaidé qu’il existait une tromperie par confusion du fait de l’utilisation de son nom, comme mot clé de recherche sur Internet, permettant à la société concurrente de profiter ainsi de sa renommée. Risque…

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