Audiovisuel | Cinéma

Loyauté du journaliste audiovisuel | 2 avril 2018

Licenciement pour faute

Le licenciement pour faute d’une journaliste audiovisuel a été confirmé. Engagée par la société British Broadcasting corporation (BBC) en qualité de Grand reporteur, la salariée  travaillait également, sans que son employeur n’en soit averti, pour le compte de la chaîne Al Jazeera auprès de laquelle elle s’était présentée comme journaliste freelance.

Légalité des collaborations multiples

L’article 7 de la convention collective des journalistes du 1er novembre 1976 énonce expressément que les collaborations extérieures des journalistes professionnels employés régulièrement à temps plein ou à temps partiel doivent au préalable être déclarés par écrit à chaque employeur. L’employeur qui les autorise le fait par écrit. Faute de réponse dans un délai de 10 jours pour les quotidiens, les hebdomadaires et les agences de presse et de 1 mois pour les périodiques, cet accord sera considéré comme acquis. Si l’employeur estime qu’une ou plusieurs collaborations extérieures est ou sont de nature à lui porter un préjudice professionnel ou moral, il peut refuser de donner son accord en motivant sa décision.

En cas de collaboration à caractère fortuit, le journaliste professionnel peut exceptionnellement être dispensé de l’autorisation dès lors que cette collaboration ne porte aucun préjudice à l’entreprise à laquelle il appartient.

La non-déclaration ou toute fausse déclaration de la part du journaliste professionnel, de même que le non-respect de l’autorisation  de l’employeur constituent une faute ayant un caractère de gravité pouvant justifier une demande de réunion de la commission arbitrale.

Dissimulation fautive

La société BBC a fait valoir avec succès qu’elle avait subi un préjudice résultant de la participation de la journaliste à des émissions d’Al Jazeera, grand groupe de télévision diffusion audiovisuelle d’origine qatarie dont les valeurs et positions éditoriales sont très différentes des siennes. La collaboration de la journaliste, qu’elle avait cherché à dissimuler, n’était ni fortuite ni unique. Elle a ainsi contrevenu gravement à l’exigence de loyauté dans sa relation déontologique avec la BBC. Cette faute rendait impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise pendant l’exécution de son  préavis.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]Télécharger [/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title= »Surveillance & Analyse de Marque » class= »in »]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title= »Vous êtes Avocat ? »]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]

Haut
error: Content is protected !!