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Marque Messi c/ Massi : aucun risque de confusion | 29 septembre 2020

La CJUE a confirmé le droit, pour le joueur de football Lionel Messi, d’enregistrer sa marque figurative (logo) incluant le terme « Messi » pour désigner des articles et des vêtements de sport, sans risque de confusion avec la marque antérieure « Massi » désignant des produits identiques. Tout comme la renommée de la marque antérieure, l’éventuelle notoriété de la personne qui demande que son nom soit enregistré en tant que marque est l’un des facteurs pertinents aux fins de l’appréciation du risque de confusion, dès lors que cette notoriété peut avoir une influence sur la perception de la marque par le public pertinent.   

Dépôt de la marque européenne Messi  

En 2011, le footballeur Lionel Andrés Messi Cuccittini a présenté, auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), une demande d’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne d’un signe figuratif pour désigner des vêtements, des chaussures et des articles de gymnastique et de sport.

Opposition au dépôt de la marque européenne

Un fabricant s’est opposé au dépôt de cette marque, en invoquant un risque de confusion avec les marques verbales de l’Union européenne MASSI enregistrées notamment pour des vêtements, des chaussures, des casques de cyclistes, des tenues de protection et des gants.

Avec surprise, en 2013, l’EUIPO a accueilli cette opposition. Lional Messi a formé un recours auprès de l’EUIPO contre cette décision. En avril 2014, l’EUIPO a rejeté le recours du fait, en substance, de l’existence d’un risque de confusion entre les signes MASSI et MESSI. Le joueur a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision de l’EUIPO.

Annulation de la décision de l’EUIPO 

Par son arrêt du 26 avril 2018, le Tribunal a annulé cette décision, estimant que la renommée du joueur de football neutralisait les similitudes visuelles et phonétiques entre les deux signes et écartait tout risque de confusion.

La CJUE vient de valider cette  appréciation. Tout comme la renommée de la marque antérieure, l’éventuelle notoriété de la personne qui demande que son nom soit enregistré en tant que marque est l’un des facteurs pertinents aux fins de l’appréciation du risque de confusion, dès lors que cette notoriété peut avoir une influence sur la perception de la marque par le public pertinent. Le Tribunal n’a donc pas commis d’erreur en considérant que la notoriété de Lionel Messi constituait un facteur pertinent afin d’établir une différence sur le plan conceptuel entre les termes « messi » et « massi ». Télécharger la décision

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