Propriété intellectuelle | Marques

Marques dans la restauration : la prudence s’impose  | 6 novembre 2017

Contrefaçon de marque Nommer un sandwich avec une marque (connue ou non) expose un restaurateur à une condamnation pour contrefaçon. Un restaurateur en a fait les frais avec un usage contrefaisant du terme « Madras » (le fameux sandwich / “burger antillais” devenu une spécialité depuis 1969, inventé et commercialisé par un concurrent). Madras, une marque distinctive Le terme Madras n’a pas été jugé comme descriptif des produits de la restauration rapide.  « Madras » fait référence au tissu à carreaux colorés couramment utilisé en Martinique et son  inventeur s’est précisément inspiré de ce tissu pour nommer son sandwich. Le terme Madras, s’il peut…

Cliquez ici pour accéder à ce contenu Juridique Premium. Déjà abonné ? Votre session a expiré, reconnectez-vous ici.

    Pas de questions pour le moment

      Haut