Audiovisuel | Cinéma

Marques des émissions TV : le risque de confusion | 8 octobre 2018

Affaire TF1 Il convient de toujours bien peser le risque de confusion en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque. La société TF1 a été déboutée de sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque verbale et figurative « ondes positives » par un tiers, qui au final, n’a pas été jugé comme portant atteinte à sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ». Appréciation du risque de confusion Le signe déposé ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque de TF1, les juges ont recherché s’il existait un risque de confusion entre les deux signes. Ce risque doit s’apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique…

Lire la suite (essai gratuit de 7 jours) et accédez à la plateforme juridique : Modèles de contrats professionnels, Questions / Réponses juridiques gratuites, Veille juridique profilée, participer au 1er Réseau social juridique B2B de France IP World, Lexique contractuel et plus encore ... Déjà abonné ? Votre session a expiré, reconnectez-vous ici.

Pas de questions pour le moment

Haut