Audiovisuel | Cinéma

Marques des émissions TV : le risque de confusion | 8 octobre 2018

Affaire TF1 Il convient de toujours bien peser le risque de confusion en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque. La société TF1 a été déboutée de sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque verbale et figurative « ondes positives » par un tiers, qui au final, n’a pas été jugé comme portant atteinte à sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ». Appréciation du risque de confusion Le signe déposé ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque de TF1, les juges ont recherché s’il existait un risque de confusion entre les deux signes. Ce risque doit s’apprécier globalement…

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