Affaire TF1
Il convient de toujours bien peser le risque de confusion en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque. La société TF1 a été déboutée de sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque verbale et figurative « ondes positives » par un tiers, qui au final, n’a pas été jugé comme portant atteinte à sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ».
Appréciation du risque de confusion
Le signe déposé ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque de TF1, les juges ont recherché s’il existait un risque de confusion entre les deux signes. Ce risque doit s’apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Or, en l’espèce, à supposer que le consommateur dissocie le logo TF1 et le slogan « partageons des ondes positives » perçu comme doté d’une position distinctive autonome, il n’en demeure pas moins qu’il ne dissociera pas les termes « ondes positives » et le début de la phrase « partageons des » qui constituent la construction du slogan de la marque de TF1.
Impression d’ensemble distincte
Dans la marque de TF1, le logo rectangulaire, de couleurs bleu, blanc et rouge, comportant en son centre les lettres blanches TF1, en position d’attaque, constitue visuellement et conceptuellement l’élément dominant du signe, les termes « partageons des ondes positives » composant un slogan laudatif vantant la chaîne de télévision. Visuellement, les deux signes n’ont pas la même architecture, la marque de TF1 étant composée d’un logo coloré bénéficiant d’une grande renommée auprès du public, suivi d’un slogan de quatre mots en lettres majuscules bleues, alors que le signe contesté est constitué de deux mots en lettres minuscules et de couleur noire. Phonétiquement, les deux marques se distinguent par leurs sonorités d’attaque et leur rythme (onze temps pour la marque antérieure et quatre temps pour la demande d’enregistrement). Intellectuellement, la marque antérieure sera perçue comme la désignation de la première chaîne de télévision suivie d’un slogan jouant sur le sens du mot « ondes », invitant à partager les programmes télévisuels, alors que le signe contesté évoque de bonnes vibrations.
Nonobstant l’identité ou la similarité des produits et services visés, les signes en présence produisaient donc une impression d’ensemble différente qui exclut tout risque de confusion, le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé n’étant pas conduit à confondre, voire à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune.
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