Contrefaçon

Max & Moi condamnée pour contrefaçon | 22 novembre 2019

La société Max et Moi a été condamnée pour contrefaçon d’un top vestimentaire. Le tribunal a déduit que l’impression visuelle donnée par ces tops était identique, et que les produits en cause, tant dans leur version courte que dans leur version longue, constituaient des reproductions quasi-intégrales des tops court et mi-long sur lesquels la designer bénéficiait de droits d’auteur (40.000 euros de préjudice).

Le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé dans les locaux de l’enseigne a permis la saisie de tops présentant les mêmes caractéristiques que des tops sur lesquels une styliste disposait de droits d’auteur. Ainsi se retrouvaient notamment sur ces produits la dentelle disposée de la même façon aux mêmes endroits, le galon de dentelle présentant le même motif floral, avec le même nombre de creux dans le décolleté en V devant, et la même ondulation en vagues.

De la même façon, les produits argués de contrefaçon disposaient également de deux fentes sur les côtés latéraux en bas, la même absence de pince ou de découpe et le même assemblage de deux panneaux unique, un constituant le devant et l’autre le derrière (même décolleté modéré sur la face avant, et le même haut de dos droit que les tops).  De surcroît, la coupe et les techniques de montage étaient les mêmes que ceux de la designer.

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