Actoba.com

Arts | Culture

Mission de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Mission de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Utile ?

Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre en juillet 2018, l’Etat souhaite donner un nouvel élan à la politique de réparation de la spoliation dite « artistique » des Juifs entre 1933 et 1945, spoliation qui s’inscrit dans le processus général des persécutions antisémites et de la Shoah.

C’est pourquoi le ministère de la Culture a décidé de créer en son sein un service spécifique chargé de piloter cette politique et de faire la lumière sur les biens culturels à la provenance douteuse conservés par les institutions publiques : œuvres dites « Musées nationaux récupération » (MNR), livres spoliés mais aussi œuvres entrées dans les collections permanentes.

La Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 prend donc le relais, en l’amplifiant, de l’action menée depuis plusieurs années par le ministère, qui a permis une meilleure connaissance des mécanismes de la spoliation et rendu possible plusieurs dizaines de restitutions d’œuvres spoliées à leurs propriétaires légitimes.

Le ministère entend ainsi affirmer une véritable politique publique de réparation et de mémoire, qui doit être assumée en tant que tel et rendue visible.

La Mission, dirigée par David Zivie, auteur d’un rapport sur les biens culturels spoliés remis à la ministre de la Culture en 2018, est ainsi, à la fois, un service de coordination et de pilotage, et un service de recherche et d’instruction des dossiers au cas par cas, que ceux-ci soient soumis par les familles des propriétaires spoliés ou suscités par la Mission elle-même.

La Mission est chargée de coordonner l’ensemble des actions permettant d’identifier les œuvres spoliées et leurs propriétaires, de mieux comprendre leur parcours, de les présenter au public et de les restituer. Elle doit devenir un lieu central dans le paysage culturel et scientifique, en lien avec ses partenaires naturels – ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, musées, bibliothèques, centres d’archives, qu’ils soient nationaux ou territoriaux, institutions de recherche – en France et à l’étranger.

La Mission est rattachée au Secrétaire général du ministère. Elle est composée d’experts en matière de recherche de provenance. La Mission est dotée d’un budget permettant de financer des recherches complémentaires effectuées par des chercheurs extérieurs.

La nouvelle organisation permet également l’unification des procédures de restitution : la Mission travaillera en lien étroit avec la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), qui relève du Premier ministre. Les dossiers individuels seront désormais instruits au ministère de la Culture par la Mission, avant d’être transmis à la CIVS, qui recommandera une décision au Premier ministre. Dans ce cadre, la CIVS s’élargit à plusieurs personnalités qualifiées, afin de compléter son expertise en matière de spoliation artistique.

Un accord de coopération entre la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, la CIVS et le Centre allemand des œuvres d’art disparues (Deutsches Zentrum Kulturgutverluste) a également été signé à Berlin le 22 mai 2019, afin de faciliter les échanges entre les deux pays et de renforcer le réseau franco-allemand de la recherche de provenance.

Franck Riester, ministre de la Culture, a rappelé l’obligation de recherche qui incombe à l’Etat, dans l’empathie avec les familles : « Nous le devons aux victimes des spoliations. C’est une question de mémoire. C’est une question de justice. »

L’arrêté créant la Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 a été publié au Journal officiel du 17 avril 2019.

Le décret de nomination des quatre nouvelles personnalités qualifiées de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations a été publié au Journal officiel du 7 mai 2019.

Pas de questions pour le moment

Commenter
Haut