Audiovisuel | Cinéma

Modification des heures de grande écoute | 3 février 2020

Il est possible d’obtenir du CSA, la modification de ses heures de grande écoute. Après avoir sollicité du CSA, à plusieurs reprises, la modification des heures de grande écoute fixées à l’article 3-2-1 de sa convention, qu’elle estimait inadaptées, la société RMC Découverte a obtenu du CSA qu’elles soient modifiées (désormais fixées de  8 h 30 et 10 h 30 ainsi qu’entre 18 heures et 24 heures tous les jours). A la suite de cette modification, la chaîne a pu ajuster sa programmation pour respecter ses obligations en matière de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute.

Pour rappel, les heures de grande écoute sont prises en considération pour le calcul des durées de diffusion des œuvres françaises ou européennes. Aux termes de l’article 13 du décret du 17 janvier 1990, pour chacun de leurs programmes, les éditeurs de services de télévision réservent, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, au moins i) 60 % à la diffusion d’œuvres européennes ; ii) 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française.

Les obligations de diffusion d’œuvres d’expression originale française d’une part, d’œuvres européennes d’autre part, doivent également être respectées aux heures de grande écoute. Pour les éditeurs de services de cinéma, sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 20 h 30 et 22 h 30. Pour les autres éditeurs de services de télévision, sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 18 heures et 23 heures ainsi que, le mercredi, les heures comprises entre 14 heures et 18 heures. Toutefois, pour les éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, distribués par un réseau n’utilisant pas de fréquences assignées par le CSA ainsi que pour les programmes rediffusés des services de cinéma à programmation multiple, les conventions et cahiers des charges déterminent les heures de grande écoute en fonction de la nature de la programmation du service.

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