Propriété intellectuelle | Marques

Noms de domaines et droit des marques | 5 octobre 2014

La société Synergie, titulaire de la marque Synergie, a pour activité la prestation en France et à l’étranger de personnels qualifiés. Ayant constaté sur le site internet de la société Adecco Quebec la reproduction de la marque Synergie désignant une société du groupe Adecco et l’existence d’un nom de domaine « http:/www.adeccosynergie.qc.ca », la société Synergie a assigné en contrefaçon de marque la société Adecco. Les juges ont relevé que « l’élément dénominatif de la marque « Synergie » se trouvait intégralement reproduit sur les pages des sites Internet du groupe Adecco qui proposent des services de travail temporaires similaires à ceux visés par l’enregistrement de la marque opposée, de sorte qu’il en résulte un risque de confusion évident dans l’esprit du consommateur normalement attentif qui peut être amené à penser que la société Synergie est associée à Adecco son principal concurrent ». Le fait que le site litigieux ne soit pas destiné à des visiteurs français n’a pas convaincu les juges. En effet, les pages internet étant accessibles depuis le territoire français à partir du moteur de recherche Google et étant en langue française, elles n’excluent pas le consommateur français des offres proposées. La contrefaçon était donc établie. La société Adecco a été condamnée au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de la contrefaçon de marque et de 15 000 euros au titre des atteintes portées à la dénomination sociale et au nom commercial de la société Synergie.

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Thème : Noms de domaines et droit des marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 14 septembre 2004 | Pays : France

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